Article 1 – Objet

Le site a pour vocation de présenter les services proposés par Azur Med, notamment la mise en relation de patients avec des professionnels de santé, l’information, l’orientation, l’accompagnement et les services de coordination liés au parcours de soins.

Article 2 – Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Article 4 – Usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Article 5 – Nature des informations

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni une consultation médicale, ni une offre contractuelle ferme sauf mention expresse contraire.

Article 6 – Formulaires

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande d’information, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Article 7 – Responsabilité

Azur Med ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
• des erreurs ou omissions dans les contenus ;
• de l’utilisation faite des informations disponibles sur le site 
• des conséquences liées aux relations entre l’utilisateur et les professionnels de santé ou établissements partenaires.

Article 8 – Modification

Azur Med se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

 

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation de mise en relation et d’accompagnement proposée par Azur Med, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 101 968 931, dont le siège social est situé 29 rue Saint-Roch, 75001 Paris, France, au 2e étage.

Azur Med exerce une activité d’intermédiation consistant à mettre en relation des patients avec des professionnels de santé et des établissements de soins, notamment dans le cadre de soins dentaires, esthétiques et médicaux.

Azur Med n’est ni un établissement de soins, ni un professionnel de santé, ni un prestataire de services médicaux.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Azur Med fournit un service de mise en relation entre un patient et une ou plusieurs cliniques ou professionnels de santé partenaires.

Article 2 – Nature du service

Le service proposé par Azur Med consiste notamment à :

• transmettre les coordonnées du patient à une ou plusieurs cliniques partenaires ;
• faciliter les échanges administratifs et logistiques ;
• assurer, le cas échéant, une assistance d’orientation ou de coordination non médicale.

Le patient choisit librement et sous sa seule responsabilité le professionnel ou l’établissement avec lequel il contracte.

Article 3 – Relation contractuelle

Les devis relatifs aux soins ou prestations médicales sont établis exclusivement par les professionnels de santé ou établissements partenaires, sous leur seule responsabilité.

Le contrat de soins est conclu exclusivement entre le patient et le professionnel de santé ou l’établissement concerné. Azur Med n’est pas partie à ce contrat.

Article 4 – Conditions financières

Les prix des soins, actes médicaux, examens, prothèses et traitements sont déterminés, établis et communiqués exclusivement par les professionnels de santé ou établissements partenaires.

La rémunération d’Azur Med, lorsqu’elle existe, est réglée dans le cadre d’un accord distinct, sans incidence sur le prix des soins facturés au patient.

Article 5 – Responsabilité

Azur Med est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de sa prestation de mise en relation.

Azur Med ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, de la conformité ou du résultat des soins ;
• des complications médicales, erreurs, retards ou échecs thérapeutiques ;
• des dommages corporels, matériels, immatériels ou financiers subis par le patient ;
• des décisions médicales prises par les professionnels ou établissements partenaires.

La responsabilité médicale incombe exclusivement aux professionnels de santé et établissements concernés.

Article 6 – Absence de garantie médicale

Azur Med ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

• le succès des traitements ;
• la durabilité des soins ;
• l’adéquation des soins aux attentes du patient ;

Le patient reconnaît être informé que les prestations sont réalisées sous la responsabilité exclusive des praticiens concernés.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Azur Med sont strictement nécessaires à la mise en relation et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le patient est informé que certaines données peuvent être transmises aux partenaires, uniquement aux fins de prise de contact et d’établissement de devis.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

Article 9 – Acceptation

Toute demande de mise en relation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.